1. Conditions générales
Les présentes conditions régularisent les relations entre la boutique en ligne “GRIGORII GRABOVOI PR KONSALTING TECHNOLOGIES OF ETERNAL DEVELOPMENT” désignée ci-dessous « Le Vendeur » et l’Acheteur. Les présents termes et conditions de service (TCS) contiennent toutes les conditions existantes relevant de la prestation de services d’information y compris des achats des produits numériques et en ligne présentés via un téléchargement et/ou un accès aux sources internet sur le site ci-dessous :
Dans le cas de l'acceptation de la présente offre, vous devenez l'Acheteur. L'acceptation de l’offre présente le fait de régler l’achat à hauteur de 100 % en acceptant les conditions de la présente offre.
2. Objet de l’offre
2.1. L’objet de la présente offre est de fournir, à l’Acheteur, des services d’information y compris des achats de produits numériques et en ligne présentés via un téléchargement et/ou un accès aux sources internet sur le site ci-dessous :
que l’Acheteur a réglé au préalable.
2.2. Le Vendeur a le droit de changer unilatéralement à tout moment les conditions de la présente offre et sans l’accord préalable de l’Acheteur. Cependant, la commande de l’Acheteur reste valable aux mêmes conditions existant au moment de sa commande sur le site, l’exception étant le calendrier de webinaires.
2.3. Le Vendeur a le droit de changer unilatéralement le calendrier de webinaires sans l’accord préalable de l’Acheteur. L’annonce des informations sur le changement s’effectue sur le site ci-dessous :
au plus tard un jour avant la date butoir, l’exception étant un cas de force majeure.
3. Conditions et l’ordre de prestation de services
3.1. Les services d'information sont fournis en leur totalité en cas de paiement intégral de l’Acheteur.
3.2. Une fois le paiement du produit acheté choisi par l'Acheteur effectué un lien pour télécharger le produit ou l'accès aux ressources en ligne sont envoyés à l'Acheteur par l’e-mail renseigné lors de l’enregistrement sur le site ci-dessous :
3.3. L’Acheteur est responsable pour tout matériel, logiciel, présence du réseau et connexion Internet nécessaires pour accéder et/ou utiliser les ressources en ligne et téléchargements depuis le site ci-dessous :
3.4. Le Vendeur fournit à l’Acheteur des informations sur le matériel et le logiciel requis pour utiliser le produit acheté par l’Acheteur sur le site.
3.4. Le Vendeur n’est pas responsable de toute difficulté ou perturbation du réseau liées aux services Internet fournis à l’Acheteur par son fournisseur d’accès Internet, pendant le téléchargement ou l’accès aux ressources internet via le site ci-dessous :
3.5. Si l'Acheteur est incapable de terminer le processus de téléchargement à cause du Vendeur, le Vendeur s’engage à remplacer le produit téléchargeable ou à rembourser le prix d’achat du produit.
3.6. Retour produits en bonne qualité
3.6.1. Les produits de bonne qualité ne peuvent être retournés.
3.7. Retour produits endommagés :
3.7.1. En cas de produit endommagé, l’Acheteur a le droit de refuser d'exécuter la présente offre et de demander un remboursement intégral du produit acheté, ou de se faire remplacer le produit endommagé par un produit équivalent, si:
3.7.2. Le remboursement du montant payé s’effectue après la réception de la demande écrite le lendemain de la date d'achat. Passé ce délai, aucun remboursement n’est effectué. Le remboursement s’effectue dans les dix (10) jours à compter de la date de réception de la demande de remboursement.
3.8. L’absence de contestations des paiements effectués pour l’achat d’un produit, conformément au paragraphe 3.7 de la présente offre, signifie que les services sont fournis à temps et de bonne qualité.
3.9. L’Acheteur ne peut pas :
3.9.1. diffuser, transférer par voie électronique, louer tout ou partie du produit;
3.9.2. copier tout ou partie du produit;
3.9.3. décompiler, ou démonter le produit, ou le transformer sous une quelconque forme, format, domaine;
3.9.4. détourner, changer ou saboter les fonctions de sécurité protégeant les produits numériques, les livres électroniques ou d’autres ressources en ligne accessibles via le site ci-dessous:
3.9.5. supprimer ou changer toute marque de fabrique, marque de droit d’auteur ou autre document relevant des brevets accessibles via le site ci-dessous:
4. Conditions particulières des webinaires
4.1. Le lien donnant accès au webinaire est destiné à l’usage personnel de l’Acheteur.
4.2. Il est interdit de transmettre l’accès au webinaire à des tiers sans une permission préalable du Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit de désactiver l’accès à une personne qui utilise ou a utilisé de fausses références pour accéder au webinaire.
4.3. Le Vendeur se réserve le droit d’enregistrer les webinaires.
4.4. L’Acheteur doit utiliser le contenu des webinaires et les matériels fournis uniquement à des fins personnelles. Il ne doit pas les publier entièrement ou partiellement, ainsi que les mettre en ligne, les copier, les transmettre ou revendre à des tiers, ou en créer d’autres nouveaux produits.
4.5. La participation de l’Acheteur au webinaire signifie que les services d’information ont été fournis dans les temps et en bonne qualité.
4.6. Le conférencier du webinaire se réserve le droit irréversible de couper la connexion à l’Acheteur en cas de violation des règles de conduite pendant le webinaire.
4.7. L'Acheteur doit assurer le bon fonctionnement de son réseau Internet, de son matériel et de son logiciel pendant le webinaire.
4.8. Si pour une quelconque raison le conférencier du webinaire ne fait pas le webinaire à la date annoncée, la responsabilité du Vendeur se limite uniquement à organiser le webinaire annoncé un autre jour, ce dont il informera l’Acheteur.
4.9. Si l’Acheteur a manqué le webinaire pour des raisons techniques qui ne dépendaient pas de l’Acheteur, il peut adresser au Vendeur une demande écrite et le Vendeur donnera à l’Acheteur une possibilité d’avoir accès à un enregistrement audio ou vidéo du webinaire pendant 3 jours. A condition que l’enregistrement du webinaire soit fait.
5. Protection des droits d’auteur
5.1. Grigori Grabovoi et GRIGORI GRABOVOI DOO sont propriétaires des droits d’auteur et d’autres droits exclusifs sur les informations publiées sur le Site, y compris: les droits sur les photos, les vidéos, les textes, solutions artistiques réalisées lors de la conception du Site, le choix , la disposition, la classification et la conversion des données que contient le Site , ainsi que le code source du Site.
5.2. Il est strictement interdit de copier et de reproduire des informations du Site sans l’accord préalable de l’Administration du Site.
5.3. L'Acheteur prend en charge toute action nécessaire pour obtenir l'autorisation d'utiliser la propriété intellectuelle. Dans certains cas, l'Acheteur peut avoir besoin d'obtenir le consentement des personnes représentées sur les photos ou le consentement de l'Auteur.
5.4. Les marques, les logos, les signes, les noms commerciaux affichés sur le Site sont des marques déposées et ne peuvent être utilisés sans l'autorisation écrite du propriétaire.
6. Politique de confidentialité
6.1. L'Administration du Site ne collecte pas d'informations personnelles ou toute autre information, à moins que vous ne consentiez à fournir de telles informations via le Site.
6.2. En soumettant les données personnelles lors de l'inscription sur le site , l'Acheteur accepte qu’elles soient traitées par le Vendeur, y compris dans le but de promouvoir les biens et les services de ce dernier. Toutes les données personnelles communiquées par l'Acheteur en vertu de la présente offre constituent un groupe de données personnelles publiques.
6.2. En soumettant vos données personnelles via le Site ou en les transmettant à l'Administration du Site par un autre biais, vous acceptez que l’Administration du Site utilise vos données personnelles, y compris la collecte, le stockage, l'utilisation, la destruction des données dans le but du traitement des commandes, du paiement, de la livraison, du retour des marchandises, de la réponse à des questions, demandes, lettres adressées via le Site, ainsi que pour vous assurer la bonne réception des informations sur les produits et les services, des remises et des promotions ou pour tout autre raison pour laquelle les données personnelles ont été adressées à l'Administration du Site. En effectuant un achat sur le Site , vous acceptez de recevoir des e-mails et des appels téléphoniques pour vous informer sur l'état de votre commande, à des adresses mail et numéros de téléphone que vous indiquez lors de votre enregistrement.
6.3. Si vous n’acceptez pas que vos données personnelles soient utilisées, veuillez envoyer une lettre à l’Administration du Site avec le refus d'utilisation des données personnelles. Dans ce cas, toutes les informations des clients reçues, y compris l’identifiant et le mot de passe, sont retirées de la base de données du Vendeur et l’Acheteur ne sera plus en mesure de passer des commandes sur le Site.
7. Responsabilités des Parties
7.1. Le Vendeur n’est pas responsable de la façon dont l'Acheteur utilise les informations reçues des produits numériques et des produits en ligne via le site ci-dessous :
ainsi que des conséquences de leur utilisation.
7.2. Le Vendeur fournit ses produits et services uniquement à usage personnel et/ou à des fins éducatives. Dans le cadre de la législation en vigueur, le Vendeur exclut toutes garanties de droit, termes ou autres conditions. Il n’est pas responsable des dommages, y compris la perte de profits, de recettes, de contrats ou des dépenses inutiles, ou de tout dommage spécial direct ou indirect quelle que soit leur origine.
7.3. L’ensemble des responsabilités du Vendeur dans le cadre de la présente offre concernant tout litige ou réclamation sont limitées au montant du paiement versé par l'Acheteur au Vendeur pour l'acquisition du produit numérique et du produit en ligne disponible via le site ci-dessous:
7.4. Les offres des produits numériques et des produits en ligne sont valables sur les territoires suivants: dans les pays de l’Union Européenne (Belgique, Allemagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, France, Grande Bretagne, Danemark, Irlande, Grèce, Portugal, Espagne, Autriche, Finlande, Suède, Hongrie, Chypre, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, Slovaquie, Slovénie, République Tchèque, Estonie, Bulgarie, Croatie, Roumanie), ainsi qu’aux Etats Unis, Japon, Chine, Australie et en Serbie. La présente offre n’est pas disponible dans d’autres pays. En cas d’acquisition des produits numériques et des produits en ligne par des citoyens d'autres pays, le Vendeur n’en est pas responsable.
8. Les termes de modification de l’offre
8.1. Tous les désaccords et litiges éventuels entre les Parties se régulariseront par le biais de négociations.
8.2. Dans le cas de réclamation de la part de l’Acheteur, ce dernier doit s’adresser au Service Client du Vendeur par téléphone ou en envoyant un formulaire rempli sur le Site dans la partie « Contacts ».
8.3. Le Vendeur se réserve le droit de résilier immédiatement tout contrat signé sous les conditions mentionnées ci-dessus en en informant par écrit l’Acheteur et de prendre des mesures pour compenser les pertes subies par le Vendeur, si l'Acheteur enfreint une disposition de la présente offre.
8.3. Toutes les questions ne rentrant pas dans le cadre de la présente offre, seront réglées conformément à la législation serbe en vigueur.
GRIGORII GRABOVOI PR KONSALTING TECHNOLOGIES OF ETERNAL DEVELOPMENT
http://pr.grigori-grabovoi.world/
Adresse
21A, rue Knyazya Mikhaila, local 101, Belgrade, Serbie